La commune de Guillestre souhaite s’engager dans des actions permettant de développer les énergies renouvelables et inciter la population à se tourner vers des énergies plus propres, afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre et de mieux maîtriser les dépenses énergétiques.
OPERATION SOLAIRE BOIS
Cette démarche est complémentaire de l’engagement de la commune pour le programme « Opération Façades Toitures et Devantures » qui permet d’améliorer l’esthétique mais aussi l’isolation des bâtis anciens.
Les bénéficiaires :
Les aides solaires et les aides bois sont allouées aux habitants (propriétaires) en résidence principale sur la commune de Guillestre.
Sont concernés les maisons et immeubles situés sur le territoire de la commune à usage d’habitation.
Dans le cadre d’une copropriété ou d’une pluralité de propriétaires, un seul versement sera effectué. Dans le cas où il n’y aurait pas de compte collectif, un mandataire devra impérativement être désigné, pour percevoir la subvention. Ce mandataire devra s’engager par écrit à reverser la part de chacun.
Comment en bénéficier?
Les principaux critères d’éligibilité
Les demandeurs devront répondre aux modalités d’attribution des aides communales décrites dans le présent règlement et respecter les règles d’intégration architecturale et esthétique pour l’installation des panneaux solaires, conduits et sorties de poêle, inserts et chaudières.
Les travaux modifiant l’aspect extérieur des constructions sont soumis à une autorisation d’urbanisme (ex : installation de panneaux solaires, de conduits et/ou sorties de fumée..)
Travaux et Matériaux éligibles :
- Installation de CESI (Chauffe-Eau Solaire Individuel) labellisé,
- Installation de SSC (Système Solaire Combiné) labellisé,
- Installation d’une Chaudière Bois ou à pellets labellisée,
- Installation d’un poêle à bois à pellets, insert labelisé.
Les labélisations reconnues sont Qualisol, RGE, Qualit’EnR, Qualibois, flamme verte, ou autres certifications NF.
Quel dossier ?
Constitution du dossier de demande de subvention
Pour toute demande de subvention, le formulaire téléchargeable est et à retourner à la mairie, une fois complété et accompagné des pièces suivantes :
- un RIB
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- une facture originale de l’achat, de l’installation ou de la livraison acquittée, tamponnée et signée par l’entreprise ou l’artisan. Attention, cette facture doit impérativement mentionner l’attribution de l’agrément QUALISOL ou flamme verte (ou label équivalent en termes de rendement).
- Attestation sur l’honneur qui certifie avoir bien installé le poêle sur la commune de Guillestre si celui-ci n’est pas installé par le fournisseur.
- Photos des travaux réalisés
Les subventions sont versées une fois les travaux du demandeur achevés et réglés. Le demandeur ne pourra pas demander de subvention communale pour des travaux similaires dans les 5 ans à venir.
Attribution des aides
Les dossiers de demandes de subventions sont examinés par la Commission d’Urbanisme, composée d’élus du Conseil Municipal et de membres extérieurs.
La commission émet un avis sur chaque demande. Il y a environ 2 commissions par an qui étudient les demandes de subvention.
Une délibération est ensuite prise par le conseil municipal pour fixer les aides attribuées.
La commune se réserve le droit de demander tout autre justificatif lui permettant la compréhension du projet ou le versement des aides.